I. Principes généraux de souveraineté numérique et RGPD
La minimisation rigoureuse des données par défaut
L'association REPAIR VELO, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des directives de la CNIL, applique un principe cardinal de sobriété et de minimisation par défaut. Notre portail d'information institutionnel est conçu pour éliminer toute forme de traçage ou d'aspiration de données comportementales à des fins spéculatives. Contrairement aux pratiques des services marchands, nous n'intégrons aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire et aucun outil d'analyse intrusive. Notre observation des flux se cantonne strictement à des statistiques de fréquentation anonymisées et nécessaires à la transparence opérationnelle de nos rapports devant nos partenaires publics et acteurs locaux au Teil.
Le refus absolu de toute exploitation publicitaire ou marchande
Nos objectifs statutaires excluent par principe toute activité commerciale. Vos données de contact (adresse électronique, coordonnées téléphoniques) transmises volontairement par le biais de notre formulaire d'adhésion ou de contact ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert à des entités tierces. Nous considérons la protection de votre vie privée comme le prolongement numérique indispensable de notre action pour la préservation des habitats et l'équilibre environnemental du Teil.
II. Nature des données collectées et finalités du traitement
Données administratives liées aux adhésions physiques
Dans le cadre de la gestion de nos registres de membres actifs au Teil, les seules données faisant l'objet d'un archivage sécurisé sont les informations administratives classiques : nom, prénom, adresse géographie (pour valider le périmètre d'action de l'association), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ces informations sont exclusivement utilisées pour la convocation formelle aux assemblées générales, la transmission des notes d'impact observed de REPAIR VELO et la gestion interne de la charte d'auto-réparation. Aucun profilage ou traitement algorithmique automatisé n'est appliqué sur ces données.
Données de contact et de correspondance électronique
Lorsque vous sollicitez notre secrétariat via l'adresse de courrier électronique mailto:manciraji97@gmail.com ou le formulaire d'admission de contact.php, les données de votre message sont uniquement conservées le temps nécessaire au traitement administratif de votre demande. Nos serveurs d'hébergement, situés au sein de l'Union Européenne, bénéficient de protocoles de sécurité physiques et logiciels rigoureux pour faire obstacle à toute tentative d'intrusion ou de fuite de données d'intérêt général.
III. Durée de conservation et hébergement sécurisé
Des durées d'archivage strictement limitées aux buts statutaires
Fidèles à notre engagement d'intégrité, nous limitons la conservation de vos informations au strict minimum légal. Les données relatives aux membres actifs de l'association sont conservées pour la seule durée de leur adhésion effective, et sont définitivement purgées de nos bases de données dans un délai de trois mois consécutif à la résiliation ou au non-renouvellement de leur cotisation annuelle. Les correspondances administratives courantes sont détruites dans un délai maximal d'un an après leur traitement définitif par nos animateurs.
Un hébergement souverain et décentralisé au cœur de l'Europe
La régulation éco-responsable s'applique également à nos infrastructures numériques. REPAIR VELO collabore exclusivement avec des hébergeurs souverains dont les centres de traitement de données sont localisés en France et alimentés par des énergies bas-carbone. Nous refusons l'usage de plateformes d'hébergement délocalisées échappant à la législation européenne, garantissant ainsi qu'aucune autorité extra-communautaire ne puisse accéder à nos registres de transparence opérationnelle.
IV. Droits des utilisateurs et délégué à la protection des données
L'exercice effectif de vos droits d'opposition et de suppression
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque citoyen dont les données de terrain figurent de manière désintéressée dans nos fichiers dispose d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement total de ses données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par écrit auprès de notre délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante : manciraji97@gmail.com ou de vous présenter physiquement à notre siège social au Teil muni d'un justificatif d'identité.
Le recours auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la sécurité de vos informations administratives ou le traitement éco-responsable de vos demandes de rectification n'ont pas été assurés conformément à notre charte institutionnelle pour l'année 2026, vous êtes en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.