I. Objet et cadre réglementaire du portail d'utilité publique
Un espace exclusivement informatif, exempte de toute transaction
Le présent portail documentaire, accessible sous l'adresse institutionnelle de REPAIR VELO, a pour objet exclusif de diffuser des données d'intérêt général relatives aux actions de terrain, à la charte et à la vision d'impact observed de notre association au Teil. En conformité absolue avec nos objectifs statutaires et les exigences de la Loi 1901 à but non lucratif, ce site est exempte de toute activité spéculative. Il ne propose à la vente aucun bien matériel et ne fournit aucun service payant. L'intégralité des ressources, des guides méthodologiques ou des rapports d'Audit 2026 est mise à la libre disposition des acteurs locaux et des internautes à titre gracieux.
L'acceptation pleine et entière de la charte d'usage
L'utilisation de ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Usage (CGU). L'internaute s'engage à utiliser les informations contenues dans ce portail d'utilité publique conformément aux principes d'intégrité, de respect des biens et de civilité démilitarisée. REPAIR VELO se réserve le droit d'actualiser à tout moment ces dispositions pour tenir compte des évolutions réglementaires de l'année 2026.
II. Règlement intérieur et accès aux ateliers d'auto-réparation
La gratuité absolue et la participation active obligatoire
L'accès à nos ateliers mécaniques physiques situés au Teil est strictement régi par le principe de l'auto-réparation. Les usagers et adhérents ne viennent pas pour confier leur matériel à des techniciens prestataires de services, mais pour apprendre à réparer eux-mêmes avec l'accompagnement pédagogique de nos animateurs et acteurs locaux. Cette démarche d'éducation populaire exclut tout rapport de consommation marchande. L'outillage collectif professionnel est mis à disposition gratuitement, sous réserve du respect scrupuleux des consignes d'utilisation et d'entretien rédigées par notre bureau exécutif.
Régulation éco-responsable des ressources et traitement des rebuts
Chaque participant s'engage à appliquer nos protocoles de tri sélectif lors de ses interventions mécaniques. Les élastomères usagés, câbles effilochés, solvants de nettoyage biodégradables et débris métalliques doivent être orientés vers les bacs de récupération dédiés afin de garantir l'équilibre environnemental du site et de contribuer activement à l'effort de préservation des habitats de notre région.
III. Propriété intellectuelle et licence de libre diffusion
La protection des écrits scientifiques et des données de terrain
L'ensemble des textes, graphiques de performance, études d'impact observed, liasse documentaire d'audit et photographies figurant sur ce portail constitue la propriété exclusive de l'association REPAIR VELO. Toutefois, fidèles à notre idéal de partage désintéressé des connaissances techniques, nous plaçons l'intégralité de nos écrits sous le régime de la licence libre Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0).
Conditions d'usage non commercial de nos ressources
Les internautes, chercheurs et acteurs locaux sont autorisés à reproduire, diffuser et utiliser nos travaux d'évaluation scientifique à la condition expresse de citer nommément l'association REPAIR VELO comme autrice d'origine, d'inclure un lien hypertexte direct vers notre portail et de s'abstenir de toute exploitation à but lucratif ou commercial de ces documents.
IV. Limitation de responsabilité technique et administrative
Responsabilité quant à l'usage des techniques mécaniques décrites
Les notices de formation mécanique, les fiches de réglage et les conseils de sécurité diffusés sur ce portail sont fournis à titre purement indicatif et documentaire dans le but de promouvoir l'auto-réparation. REPAIR VELO ne saurait être tenue pour responsable des éventuels accidents corporels, dommages matériels ou défauts de sécurité survenant sur les machines des usagers à la suite d'une mauvaise interprétation ou d'une application défectueuse des conseils partagés sur le site. La pratique de la mécanique exige attention, outillage adapté et rigueur méthodologique.
Disponibilité du portail d'utilité publique
Nos équipes s'efforcent de maintenir un accès permanent à ce portail d'information administrative. Toutefois, pour des motifs de maintenance technique, d'ajustement de nos serveurs souverains ou de force majeure, l'accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis. REPAIR VELO décline toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuelles interruptions techniques de service.